CGV

Avant-propos de la direction

Les conditions générales de vente (CGV) sont nécessaires et correctes dans le commerce des marchandises. Néanmoins, dans de nombreux cas, ils représentent l'exemple le plus fréquemment utilisé de la différence entre la théorie et la pratique dans l'exécution des contrats. Le client roi a toujours raison dans le doute. Avoir raison et obtenir gain de cause sont deux choses malheureusement différentes dans l'économie et le système judiciaire. Malheureusement, la porcelaine est un type de marchandise qui ne se prête que de manière très limitée au commerce en ligne. La porcelaine est très lourde et entraîne donc des coûts de transport considérables et un effort d'emballage important. Plus la porcelaine est bon marché - comme nos marchandises - plus les frais de transport sont proportionnellement élevés. Pour maintenir notre efficacité, nous devons être prudents avec nos ressources. Nous ne pouvons pas nous permettre de livrer 3 x 2 assiettes alimentaires similaires et d'en reprendre 2 x 2 parce que le client a commandé une « sélection », pour ainsi dire, avec l'intention précise d'en renvoyer plus de la moitié au fournisseur.

Plus de 95 % des acheteurs nous jugent très bien chez Trusted Shops. Cela est principalement dû au haut niveau d'expertise que nos clients possèdent eux-mêmes. Nous ne vendons pas de produits manufacturés « parfaits », 100% sélectionnés à la main (comme, d'ailleurs, presque aucun fabricant dans notre segment) ! Holst Porzellan/Allemagne est synonyme de bonne porcelaine utilitaire de qualité gastronomique avec une revendication de prix favorable. Si vous cherchez une assiette de pizza « parfaite » pour moins de 2 euros, vous vous trompez ! Nous recommandons à ces clients de se rendre dans un magasin spécialisé local afin d'examiner les marchandises de manière indépendante et individuelle avant un achat. Dans notre magasin d'usine à Halle/Westphalie, vous pouvez prendre chaque pièce de porcelaine Holst dans votre main.

La loi sur la vente à distance accorde à l'acheteur en ligne de nombreux droits et seulement quelques obligations. Le droit d'échange et de révocation étendu, ainsi que les quantités de colis plus petites et les frais de transport plus élevés justifient la différence de prix de nos marchandises dans les deux modules de magasin B2B (entrepreneurs) et B2C (consommateurs).

Je vous remercie sincèrement pour votre attention.

Knud Holst

CEO Holst Porzellan GmbH

1. Domaine d'application

Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par les consommateurs et les entrepreneurs via notre boutique en ligne.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut une opération juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

L'entrepreneur (utilisateur final commercial) doit fournir une indication claire qui documente l'activité commerciale sous une forme appropriée. Cela se fait, entre autres, en indiquant l'établissement dans le suffixe du nom, par exemple en indiquant « Hôtel, restaurant » ou autre. Sur demande, Holst Porzellan peut exiger une copie de l'enregistrement de l'entreprise ou un extrait du registre du commerce.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les livraisons et à tous les services, y compris les livraisons et les services futurs. Les dispositions suivantes s'appliquent aux entrepreneurs : si l'entrepreneur utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est expressément rejetée par la présente ; elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous les avons acceptées par écrit. Cela s'applique également si nous livrons sans réserve en connaissance de ces conditions.

2. Partenaire contractuel, langue du contrat

Le contrat de vente est conclu avec Holst Porzellan GmbH, D-33790 Halle/Westphalie, Apothekerstrasse 1. La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand. Les traductions sont faites à titre d'information uniquement. Seul le texte allemand est juridiquement contraignant. Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos conditions générales sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible via Internet.

3. Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne représente pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. Vous pouvez placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos entrées à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction fournies et expliquées à cet effet dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme pour les marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande sera envoyée par courrier électronique immédiatement après l'envoi de la commande.

Le contrat d'achat n'est conclu qu'après réception de la confirmation écrite de la commande. L'accusé de réception envoyé sur la base de la commande ne fait qu'informer le client de la réception de sa commande et ne correspond pas à une confirmation de commande au sens juridique.

Nous nous réservons expressément le droit de refuser l'exécution des ordres.

4. Prix et calculs des impôts

Cette boutique en ligne comporte deux modules qui affichent des prix différents. Le module de boutique « entrepreneur » (consommateurs commerciaux) indique le prix net de l'article ou de l'ensemble respectif et s'entend pour les acheteurs d'Allemagne plus la TVA en vigueur le jour de la livraison. La taxe sur la valeur ajoutée est indiquée séparément sur les recettes de la société Holst Porzellan GmbH. Pour les acheteurs et les adresses de livraison d'autres pays européens, les marchandises seront exportées en exonération de TVA sur présentation du numéro d'identification à la TVA (numéro de T.V.A.). Les « entrepreneurs » (consommateurs professionnels) de pays non européens peuvent être exonérés de la TVA allemande légale s'il est clairement et facilement vérifiable au moyen de justificatifs que les marchandises livrées ont effectivement été exportées vers un pays tiers (preuve documentaire de l'exportation ; cf. les sections 8 et suivantes du règlement d'application de la taxe sur le chiffre d'affaires (UStDV) en liaison avec les sections 6.5. à 6.5. du règlement d'application de la taxe sur le chiffre d'affaires (UStDV)). Sections 6.5. à 6.9. UStAE).

Le module de boutique « consommateur » (clients finaux privés) » indique le prix brut de l'article ou de l'ensemble respectif, y compris la TVA en vigueur le jour de la livraison. Les consommateurs finaux étrangers sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée allemande. Les prix bruts indiqués dans le module de boutique « consommateurs » (clients finaux privés) sont généralement plus élevés que les prix nets indiqués dans le module de boutique « entrepreneurs » (consommateurs commerciaux). Cela s'explique par les coûts unitaires plus élevés pour la mise en service, l'emballage et la manutention, qui sont plus élevés pour les achats individuels que pour les quantités d'emballage demandées par les « entrepreneurs » (consommateurs commerciaux).

Les taxes, droits d'importation, droits de douane et autres prélèvements dépendant des importations et spécifiques à chaque pays ne sont pas inclus dans nos prix et doivent toujours être supportés par l'acheteur.

Les prix dans nos ventes d'usine indiquent le prix brut de l'article ou de l'ensemble concerné, y compris la TVA en vigueur le jour de la livraison. Les « entrepreneurs » (consommateurs commerciaux) qui s'identifient comme tels au moment de l'achat recevront une facture commerciale sur laquelle le prix brut indiqué sera converti en prix net, et la TVA légale est indiquée comme un seul montant. Étant donné que les prix bruts dans les ventes d'usine sont généralement conçus pour être des montants pairs en cents, il peut en résulter des différences de conversion minimes du brut au net. Les « consommateurs » (clients finaux privés) reçoivent un reçu pour leur achat dans l'un de nos magasins d'usine.

Dans un souci de bon ordre, nous tenons à souligner que les prix des ventes à l'usine peuvent différer de ceux de la boutique en ligne en raison de la nature commerciale. En outre, de nombreux articles spéciaux et soldes ne sont pas disponibles dans la boutique en ligne.

Tous les prix indiqués s'entendent franco de port, départ entrepôt de Bielefeld. Les frais d'expédition sont calculés en fonction des dépenses et figurent séparément dans toutes les quittances de Holst Porzellan GmbH.

5. Garanties de vente et de livraison préalables

Tous les articles et les prix indiqués dans notre boutique en ligne sont soumis à la vente préalable. Les offres ne sont valables que jusqu'à épuisement des stocks. Nous ne sommes pas obligés de livrer un article commandé qui n'est plus en stock aux mêmes prix ou délais de livraison. Il s'agit en particulier des marchandises en lot et des articles de second choix. Selon le paragraphe 3 de ces conditions générales, la confirmation de l'acceptation d'une commande n'est pas contraignante pour l'exécution de la commande. Les commandes de marchandises en lot et d'articles de second choix sont traitées en fonction de la date de réception chez Holst Porzellan.

6. Paiement et valeur minimale de la commande

Dans le cas des commandes en ligne, la livraison n'aura lieu qu'après que le paiement ait été sécurisé. Les consommateurs (clients finaux privés), les nouveaux clients et les entrepreneurs sans dossier de crédit sont liés à un paiement à l'avance ou à PayPal. Si la facture de prépaiement n'est pas réglée dans les 10 jours, la commande sera annulée sans autre avis. Les « entrepreneurs » (consommateurs commerciaux et institutionnels) ayant un contrôle de solvabilité ou un rapport de solvabilité volontaire peuvent acheter chez nous sur un compte jusqu'à concurrence du montant de crédit convenu. Les partenaires commerciaux et les revendeurs achètent dans les conditions de paiement convenues au préalable.

Il n'y a pas de valeur minimale de commande ! Les unités d'emballage indiquées avec les articles respectifs doivent être respectées.

Dans notre vente d'usine, aux consommateurs (clients finaux privés) s'appliquent par principe les conditions de paiement de la transaction « biens contre paiement comptant » sous la forme d'un paiement en espèces ou d'un paiement par carte CE. Dans le magasin d'usine, les autres modes de paiement ne sont pas possibles. Les « entrepreneurs » (consommateurs commerciaux et institutionnels) ayant fait l'objet d'une vérification de leur solvabilité ou d'un rapport de solvabilité volontaire peuvent acheter sur compte dans notre magasin d'usine jusqu'à la limite de crédit convenu.

7. Livraison

Dans cette boutique en ligne, tous les prix de la société Holst Porzellan GmbH s'entendent départ entrepôt. Les frais de livraison dépendent du poids et du volume de l'envoi, quelle que soit la valeur des marchandises. Dans le processus de commande, les frais d'expédition respectifs d'un envoi sont indiqués séparément. Dans nos conditions d'expédition et de paiement, vous trouverez une liste des frais de port. Les marchandises commandées dans notre boutique en ligne et enlevées au magasin d'usine peuvent y être récupérées sans frais d'expédition.

8. Précautions à prendre lors de la manipulation d'objets en porcelaine

La porcelaine est un objet utilitaire quotidien. Toutefois, de nombreux utilisateurs ne sont pas pleinement conscients des caractéristiques particulières de ce produit, en particulier de ses propriétés liées à la production. Dans nos informations sur les produits, nous fournissons donc des informations détaillées sur les mesures à prendre pour une manipulation correcte de la porcelaine, les exigences légales, les normes DIN et des conseils pour une manipulation préservant la valeur. La vaisselle en céramique de toutes sortes est d'origine minérale et contient un composant de quartz. Cela rend les morceaux de porcelaine cassés particulièrement dangereux. Une mauvaise manipulation de la porcelaine augmente le risque de blessure. Nous vous recommandons donc de respecter les règles de manipulation suivantes :

Il y a un risque de blessure en cas de chute de porcelaine.
Le retrait de la porcelaine des piles, des superstructures et des étagères se fait à vos propres risques.
La porcelaine est un matériau qui, lorsqu'il se brise, produit des éclats de différentes tailles.
Il existe un risque de blessure en cas de tessons, de fissures dans la glaçure ou d'arêtes vives.
N'utilisez jamais la porcelaine sur des surfaces susceptibles de se rayer.
Ne transportez la porcelaine que dans un emballage approprié.
Les boîtes en carton ouvertes doivent être transportées avec le côté ouvert vers le haut.
Portez des gants de protection lorsque vous ouvrez l'emballage de transport.
Veillez à ce que le poids autorisé pour les emballages de transport ne soit pas dépassé.
Lorsque vous transportez de grandes quantités de porcelaine, respectez le poids maximum de la charge utile du véhicule.
Avant la première utilisation, rincez la porcelaine pour exclure d'éventuels résidus de production.

9. Réclamations, retours et notes de crédit

Un cas de garantie existe si un défaut matériel existait au moment du transfert des risques et si le client fait valoir ses droits à la garantie en temps voulu dans le respect de la forme et des délais. Tous les défauts ne justifient pas une responsabilité de Holst Porzellan. En raison de la nature particulière de la porcelaine liée à la production et des différentes qualités de notre gamme de produits, seuls les défauts qui entraînent une perte d'utilité sont acceptés. Les différences de tri, les petits défauts et les différences optiques des corps ou des émaux, les petites différences de couleur des corps et des décorations ne peuvent être acceptés comme des défauts. Veuillez également lire la section « Défauts et utilisation » de nos informations sur les produits. Chaque article de notre offre de boutique est décrit en détail dans sa qualité et son état exact. Selon le § 434 BGB (Code Civil Allemand), un défaut matériel est présent si la marchandise

n'a pas la qualité convenue, par exemple si une plaque est livrée dans la mauvaise taille,
ne convient pas à une utilisation normale, par exemple si une tasse fuit,
ne présente pas une qualité habituelle pour des marchandises de même nature et à laquelle l'acheteur peut s'attendre, ou
ne présente pas une qualité que l'acheteur peut attendre, par exemple sur la base de nos déclarations publicitaires.

Dans ce cas, le client doit nous donner la possibilité de vérifier précisément le défaut allégué (BGH - La Cour Fédérale Suprême -, jugement du 19/12/2012, VIII ZR 96/12). Cela se fait généralement par l'envoi de photos informatives. Si le client refuse de fournir ces photos et insiste pour un échange sans description détaillée des défauts matériels, il perd un droit de garantie auquel il peut prétendre. Si l'objet livré est effectivement défectueux, nous accordons d'abord une garantie aux entrepreneurs, à notre discrétion, en remédiant au défaut (rectification) ou en livrant un objet sans défaut (remplacement).

Conformément à l'article 357 du BGB - Code Civil Allemand -, paragraphe 6, nous rappelons expressément que, en cas de retour de nos marchandises, les frais directs doivent être supportés par le client, sauf si, dans des cas individuels et en concertation avec le client, nous avons convenu par écrit d'un arrangement de bonne volonté. En règle générale, les règlements de bonne volonté sont effectués s'il existe des raisons justifiées qui conduisent à la perte de l'utilité des biens. En cas de retour de la marchandise, le client recevra un avoir pour la valeur convenue. Un versement ou un remboursement de la somme d'argent n'est pas possible. La note de crédit ne peut être utilisée que pour les nouveaux achats.

En cas de demande de retour, les marchandises ne peuvent être retournées que si elles sont inutilisées et dans leur emballage d'origine. Les retours ne sont généralement pas renvoyés à notre siège social, mais à notre entrepôt. À cette fin, il est nécessaire de nous demander une note de retour pour un envoi de retour.

Les articles achetés dans notre magasin d'usine sont en principe exclus de l'échange.

10. Conformité et garantie

Sauf convention contraire expresse ci-dessous, ce sont les dispositions légales en matière de responsabilité pour vices qui s'appliquent. La porcelaine livrée par Holst Porzellan GmbH est conforme à l'ordonnance de conformité légalement prescrite et est apte à la libre circulation au sein de l'Union européenne et à l'utilisation en contact avec les produits alimentaires. Les documents de livraison contiennent une déclaration écrite de conformité pour le produit concerné. Si des « entrepreneurs » (consommateurs commerciaux et institutionnels) achètent dans notre magasin d'usine et ont besoin d'un certificat de conformité pour ces marchandises, ce certificat doit être demandé séparément à notre personnel de vente.

La période de garantie est d'un an à compter de la livraison pour les « entrepreneurs » (consommateurs commerciaux et institutionnels) dans le cas d'une utilisation prévue. Les « consommateurs » (clients finaux privés) ont droit à une période de garantie de 12 mois à compter du transfert de risque. En ce qui concerne les entrepreneurs, seules nos propres spécifications incluses dans le contrat sont considérées comme un accord sur la qualité des marchandises. En raison de la nature particulière de la porcelaine, sont notamment exclus de la garantie :

Rupture du corps à la suite d'une utilisation incorrecte
Rupture du corps à la suite de chocs thermiques
Rupture des poignées et de l'embout à la suite d'une utilisation incorrecte
Endommagements des bords à la suite d'une utilisation incorrecte
Piles cassées à la suite d'une utilisation incorrecte
Rayures sur les glaçures dues à une charge mécanique
Marques de découpe sur les glaçures en raison d'un entretien insuffisant
Traces de graisse et taches de glaçage dues à un mauvais entretien
Corrosion de la glacure à la suite d’une utilisation incorrecte.
Abrasion de la décoration à un niveau de résistance au-dessus du niveau spécifié pour le lave-vaisselle

Veuillez également consulter notre information sur les produits « Défauts et caractéristiques » de la porcelaine.

11. Dommages dus au transport

Ce qui suit s'applique aux consommateurs : si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez vous plaindre de ces défauts à la société de livraison dès que possible et nous contacter immédiatement. Le fait de ne pas déposer de plainte ou de ne pas nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, en particulier vos droits de garantie. Toutefois, ils nous aident à pouvoir faire valoir nos propres droits à l'encontre du transporteur ou de l'assurance transport. Les « entrepreneurs » (consommateurs commerciaux et institutionnels) doivent documenter et signaler les dommages de transport en conséquence, conformément à leur statut juridique.

La livraison doit être inspectée immédiatement et avec soin. Les défauts doivent être notés sur les documents d'expédition et reconnus par le livreur. Pour les défauts, nous accordons un crédit ou une livraison de remplacement, à notre discrétion.

12. Réserve de propriété

Holst Porzellan livre exclusivement en vertu des dispositions de la réserve de propriété étendue. Cela s'applique également à toutes les livraisons futures, même si nous n'y faisons pas toujours expressément référence. Nous nous réservons la propriété de l'objet livré jusqu'au paiement intégral de toutes les créances découlant du contrat de livraison. Nous sommes en droit de reprendre l'objet de la vente si l'acheteur agit en violation du contrat.

Tant que la propriété ne lui a pas encore été transférée, l'acheteur est tenu de traiter l'objet de la vente avec soin. Il est notamment tenu de l'assurer à ses frais contre le vol, l'incendie et les dégâts des eaux à sa valeur de remplacement. Tant que la propriété n'a pas encore été transférée, l'acheteur doit nous informer immédiatement par écrit si l'objet livré est saisi ou exposé à d'autres interventions de tiers. Dans la mesure où le tiers n'est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une action en justice conformément à l'article 771 du Code de procédure civile allemand (ZPO), l'acheteur est responsable du préjudice que nous avons subi.

L'acheteur est autorisé à utiliser ou à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre normal de ses activités. L'acheteur nous cède dès à présent les créances de l'acheteur résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété à hauteur du montant final de la facture convenu avec nous (y compris la taxe sur la valeur ajoutée). Cette cession s'applique indépendamment du fait que les marchandises achetées aient été revendues sans ou après transformation. L'acheteur reste autorisé à recouvrer la créance même après la cession. Notre pouvoir de recouvrer nous-mêmes la créance n'en est pas affecté. Toutefois, nous ne recouvrerons pas la créance tant que l'acheteur remplit ses obligations de paiement à partir des produits perçus, n'est pas en défaut de paiement et, en particulier, qu'aucune demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité n'a été déposée ou qu'il n'y a pas de cessation des paiements.

13. Responsabilité et indemnisation

Pour les réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d'exécution, nous sommes responsables dans le cadre de notre responsabilité légale. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles dont l'exécution est une condition préalable à la bonne exécution du contrat et dont le partenaire contractuel peut régulièrement se prévaloir (obligations cardinales) en raison d'une négligence légère de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, le montant de la responsabilité est limité au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance doit être typiquement attendue. Dans les autres cas, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.

14. Code de conduite et règlement des litiges

Nous nous sommes volontairement soumis aux codes de conduite de Trusted Shops. La Commission européenne met à disposition une plate-forme de règlement des litiges en ligne (OS), que vous pouvez trouver ici. Nous ne sommes pas obligés ou désireux de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage pour les consommateurs.

15. Droit de rétractation

Pour toutes les transactions commerciales conclues via l'un de nos portails en ligne (boutiques en ligne), les consommateurs (clients finaux privés) bénéficient du droit de rétractation légal décrit dans la politique d'annulation. Les « entrepreneurs » (consommateurs commerciaux et institutionnels) ne bénéficient pas d'un droit de rétractation volontaire.

16. Droit et juridiction

Le droit allemand s'applique exclusivement à toutes les relations juridiques entre nous et les « entrepreneurs » (consommateurs commerciaux et institutionnels). Le lieu d'exécution est Halle (Westphalie) et le lieu de juridiction est Bielefeld.

17. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent invalides ou nulles en tout ou en partie, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. En lieu et place de la clause nulle, on considérera plutôt comme convenu ce qui, d'un point de vue économique et juridique, se rapproche le plus de l'objectif de la clause nulle ou invalide.

Statut du 1 mai 2020

Holst Porzellan GmbH

Apothekerstrasse 1

D 33790 Halle/Westfalie