Ordonnance sur les emballages

Depuis le 1er janvier 2009, le cinquième amendement au décret allemand sur les emballages (VerpackV) oblige tous les distributeurs initiaux (y compris les fabricants dont les produits sont fabriqués à l'étranger) à participer à un ou plusieurs systèmes doubles pour les emballages de vente remplis de produits qui sont généralement accumulés par les consommateurs finaux privés. Le non-respect de cette obligation est passible d'amendes sévères. Le règlement interdit également la commercialisation de produits dont l'emballage de vente n'est pas agréé. Nous avons donc conclu un accord avec la société BellandVision GmbH pour remplir les obligations de reprise et de recyclage.

Cela n'affecte pas les transactions B2B traditionnelles dans lesquelles nos partenaires commerciaux réutilisent nos emballages, les vendent comme déchets de papier ou les recyclent d'une autre manière. Si l'emballage n'est pas éliminé dans le cycle normal des déchets (collecte des déchets), rien ne change, à condition que cela nous soit confirmé par une auto-déclaration contraignante.

Les utilisateurs finaux commerciaux (hôtels, restaurants, cantines et hôpitaux) éliminent généralement les emballages de transport dans leurs propres installations. Nous nous réservons le droit d'en apporter la preuve au cas par cas à la demande des autorités.

Depuis le 1er janvier 2009, l'étiquetage des emballages avec le "Point vert" - ou un symbole de recyclage correspondant - n'est plus obligatoire. Nous renonçons donc à étiqueter les emballages en conséquence. Nous conserverons bien entendu le label international standard de recyclage du papier.

Notre licence est délivrée par la société BellandVision GmbH et notre numéro de licence est le 14149.

Si vous éliminez vous-même les déchets, veuillez compléter et signer la déclaration suivante (lien ici) et nous la renvoyer.

Loi sur les emballages à partir du 01.01.2019 (VerpackG)

Avec la loi sur les emballages adoptée le 12 juillet 2017, le thème des déchets d'emballages, de la mise sur le marché des emballages, de la participation à un double système et du recyclage doit être globalement plus transparent. La loi sur les emballages oblige toujours les fabricants à concéder une licence pour les emballages qu'ils mettent sur le marché et à participer à un double système. Afin de réduire le nombre élevé de resquilleurs qui, jusqu'à présent, n'ont pas respecté cette obligation légale, ce qui a permis d'économiser des coûts tout en créant un déséquilibre considérable entre la quantité d'emballages sous licence et la quantité effectivement mise en circulation, chaque fabricant est tenu de s'inscrire dans le registre public des emballages (LUCID). Le défaut d'enregistrement, qui est lié à la participation à un double système, entraîne des amendes pouvant aller jusqu'à 200 000 euros et une interdiction automatique de la vente d'emballages depuis le 1er janvier 2019.

Holst Porzellan est enregistré sous le numéro DE1045402765547.