Déclaration conformité

Modifications à partir du 1^er janvier 2013

Les précédentes déclarations de conformité de Holst Porzellan GmbH, qui étaient valables sous une forme générale pour l'ensemble de la collection « Simple et Solide », ont été réprimandées par le district de Gütersloh - Office des affaires vétérinaires et du contrôle alimentaire - comme étant insuffisantes et inappropriées dans leur forme. Nous - et donc aussi nos clients - avons obtenu un délai de grâce pour les marchandises entreposées afin de pouvoir mettre en libre circulation les stocks existants avec l'ancienne déclaration de conformité. En d'autres termes, aucune mesure particulière ne doit être prise pour les stocks déjà détenus par nos clients et revendeurs. Cependant, les marchandises fournies par Holst Porzellan GmbH à ses revendeurs et partenaires commerciaux à partir du 1^er janvier 2013 sont soumises à la nouvelle version plus stricte de l'Ordonnance sur les biens de consommation (la dernière version de la BedGgStV datant du 15/02/2016). Nous ne sommes plus autorisés à faire des déclarations générales pour notre porcelaine ! Les déclarations dites anticipées sont également inadmissibles.

Conformité de Holst Porzellan à partir du 1^er janvier 2013

Lors de l'établissement de la déclaration de conformité pour nos produits en porcelaine, nous tenons compte des réglementations européennes et nationales applicables dans les États membres.

Le droit européen

RÈGLEMENT (CE) No 1935/2004 du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE - Dernière modification le 18/07/2009.
DIRECTIVE 2005/31/CE du 29/04/2005 modifiant la directive 84/500/CEE du Conseil en ce qui concerne une déclaration de conformité et des critères de performance pour la méthode d'analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
DIRECTIVE 84/500/CEE du 15/10/1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Droit allemand

Code allemand des denrées alimentaires, des biens de consommation et des aliments pour animaux (LFGB) dans la version de l'annonce du 03 juin 2013, modifiée en dernier lieu le 26/01/2016
Ordonnance sur les biens de consommation (BedGgstV) dans la version publiée le 23 décembre 1997, modifiée en dernier lieu le 15/02/2016

En droit allemand, un certain nombre de règlements généraux de l'UE sont transformés en versions distinctes du droit national. Les normes et spécifications prises en compte se trouvent dans le tableau ci-dessus. Vous trouverez de plus amples explications ici : "Fiche d'information: Déclaration de conformité selon la nouvelle loi", que nous avons pris en compte dans la nouvelle version de notre déclaration de conformité.

Principes d'évaluation

Nous avons pris en compte les principes d'évaluation suivants lors de la révision de notre déclaration de conformité :

Règlement cadre (CE) 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (JO L 338, p. 4). Directive modifiée en dernier lieu le 18.07.2009 (JO NT L 188, p. 14).
LFGB - Lebensmittel- und Futtergesetzbuch (Code allemand des denrées alimentaires et des aliments pour animaux) - tel que publié dans la version révisée du 3 juin 2013 (Journal officiel fédéral I, p. 1426), modifié en dernier lieu le 26/01/2016
BedGgStV - Bedarfsgegenständeverordnung (Ordonnance sur les biens de consommation) dans la version publiée le 23 décembre 1997 (BGBI. 1998 I p. 5), modifiée en dernier lieu le 15/02/2016 (Journal officiel fédéral I p. 198)
DIN EN 1388-1 - Détermination de la résistance aux acides/libération de polluants du plomb et du cadmium selon la norme DIN EN 1388-1 Acidification à froid - Extraction à chaud - Détermination du plomb - Détermination du cadmium.
DIN51031 - Cette norme limite la libération de plomb et de cadmium de la glaçure cuite si la surface peut entrer en contact avec les aliments. Le test est effectué selon la norme DIN 51031 avec de l'acide acétique à 4 %. Les valeurs limites sont spécifiées conformément à la norme DIN 51032. Nos mesures s'appliquent à la vaisselle creuse. Les valeurs limites inférieures s'appliquent aux ustensiles de cuisine et de cuisson, aux emballages et aux récipients de stockage. La confirmation des valeurs dans chaque cas dépend des conditions de production respectives. Il est également possible que le plomb soit transféré à travers l'atmosphère du four lorsque des émaux sans plomb et contenant du plomb sont cuits simultanément. La responsabilité du respect des valeurs incombe au fabricant des objets.

Le devoir de nos clients et revendeurs

À partir du 1^er janvier 2013, vous recevrez une déclaration de conformité relative à l'article, qui est jointe à chaque livraison.

Gardez cette déclaration en lieu sûr ! Vous devez toujours être en mesure de produire les documents à l'instigation des autorités de contrôle. Holst Porzellan GmbH ne peut pas faire de déclarations "ultérieures" !
Vérifiez si les déclarations de conformité sont complètes et ont été délivrées conformément à la réglementation. Une déclaration de conformité manquante est un défaut ! Une déclaration de conformité doit comprendre les informations suivantes :

Nom et identité du fabricant
Informations sur l'identité de l'objet en céramique
Date
Confirmation que l'objet en céramique est conforme aux spécifications

Veillez à ce que les marchandises livrées ne soient remises que dans les "unités de vente" conformes aux exigences légales (nom/adresse/numéro de téléphone du fabricant).
Si vous franchissez d'autres étapes de la chaîne commerciale avec nos marchandises, vous devez remettre notre déclaration de conformité originale avec le même libellé que les marchandises, ou délivrer indépendamment une déclaration conforme à la loi.

Les infractions à ces règlements seront sanctionnées à long terme par les autorités au moyen de pénalités sévères.

Holst Porzellan GmbH

17/11/2016