Déclaration fournisseur
Déclaration du fournisseur à long terme
Nous, Holst Porzellan GmbH, Apothekerstraße 1, D-33790 Halle/Westphalie, déclarons par la présente que les produits céramiques que nous fournissons sont originaires d'un pays tiers. Les marchandises que nous livrons ont été dûment déclarées, importées, dédouanées et taxées sous notre numéro d'enregistrement douanier 7 0 2 2 3 9 et peuvent donc être librement utilisées au sein de l'Union européenne. Les marchandises que nous fournissons sont soumises aux numéros de tarif douanier suivants :
69 110 00000
Vaisselle et autres articles ménagers ou d'entretien et articles de toilette en porcelaine - portant la mention « porcelaine » sur nos bons.
69 131 10000
Statuettes et autres articles ornementaux en céramique de porcelaine - inscrits dans nos bons sous la mention « Porcelaine ornementale ».
69 091 10000
Articles en céramique pour usages chimiques et autres usages techniques ; articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; en porcelaine - décrite dans nos documents comme « porcelaine technique ».
69 120 00000
autres articles céramiques pour le service de la table, autres articles céramiques à usage domestique ou ménager, articles d'hygiène ou de toilette ; - portant la mention « grès » sur nos pièces justificatives.
Si nécessaire, les documents de dédouanement sont à la disposition des institutions officielles de contrôle dans nos locaux.
Halle/Westfalen, le 1er janvier 2020
Knud Holst
Holst Porzellan GmbH
CEO/Directeur général