Droits de marque

Le nom du client est protégé !

En règle générale, une vignette contient un nom de marque, un logo de marque ou un autre élément protégé par le droit d'auteur ou, en cas de doute, représente la propriété intellectuelle du client. Par exemple (image ci-dessus) le logo Mercedes-Benz protégé.

Holst Porzellan prend ces droits de marque très au sérieux et se soumet à toute reconnaissance des droits de marque de tiers. Les déclarations de confidentialité demandées par les clients sont reconnues et signées.

Toutefois, nous ne sommes pas tenus de vérifier la légalité des droits de marque qui nous sont soumis ou de les comparer à l'existence de droits de marque et de droits d'auteur de tiers.

En cas d'avis de défaut ou d'inexécution, justifié ou non, la loi nous interdit de vendre des marchandises comportant des droits de marque de tiers existants ou de faire valoir nos droits à l'égard du client, en tout ou en partie, par la revente. La loi nous oblige à stocker les marchandises concernées à nos frais jusqu'à ce que nous recevions une décision de justice.

C'est pourquoi nous n'acceptons les commandes de vignettes qu'avec un accord de paiement anticipé !